Download Pdf L'empire du matérialisme

L'empire du matérialisme juridique sur le contrat - La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français pan Eric Gilardeau

Caractéristiques

• L'empire du matérialisme juridique sur le contrat - La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français
• Eric Gilardeau
• Nb. de pages: 308
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782140294990
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Téléchargement de liens ebook gratuits L'empire du matérialisme juridique sur le contrat - La réforme du contrat dans les codes civils allemand et français 9782140294990 par Eric Gilardeau

Overview

A l'issue de leur querelle autour d'un euro-code des contrats, l'Allemagne et la France ont réformé leurs droits des obligations. Eric Gilardeau démontre que ces réformes convergentes ont incorporé au contrat des règles impératives de proportionnalité des droits et des obligations. La substance du contrat est devenue en Allemagne et en France une grille d'évaluation de la lésion qualifiée. Au stade de l'exécution de l'acte, l'auteur observe que la matière du contrat est aussi le siège d'une justice corrective destinée à rééquilibrer le contrat après la disparition de son fondement ; un critère de l'imprévision adapté aux crises de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine.
En définitive, l'ouvrage fait le constat que les réformes consacrent une conception de la liberté contractuelle fondée sur l'économie de l'acte. A l'aune du matérialisme juridique, le contrat repose désormais sur la justice et la justice sur le contrat.

ePub recommandé: DOWNLOADS Méthode de lecture syllabique CP Taoki et compagnie - Manuel de l'élève link, Download PDF Harry Potter and the Chamber of Secrets (MinaLima Edition) (Illustrated edition) by read book, [ePub] DIARIOS descargar gratis download link, [PDF] Vocabulaire progressif du français C1-C2 perfectionnement - Corrigés avec 675 exercices download download pdf, Fleur. Mi desesperada decisión (DARKS 0) by on Ipad here, Online Read Ebook Adventure Time with Fionna & Cake Original Graphic Novel: Party Bash Blues by Kate Sheridan, Pendleton Ward, Vivian Ng site, Descargar ebook ELS CRIMS DE CHOPIN | Descarga Libros Gratis (PDF - EPUB) read pdf, iPad and iPad Pro For Dummies by Paul McFedries, Edward C. Baig on Ipad here, {epub descargar} ESTIMACION DE COSTOS Y ADMINISTRACION DE PROYECTOS DE SOFTWARE (2 ª ED.) read book, Read [Pdf]> A Certain Hunger by Chelsea G. Summers pdf,